Mentions Légales – CFC Conseils

CFC CONSEILS est une marque de la société EIRL Cédric Falzon Conseils, immatriculée au registre du commerce de Meaux sous le n° 495 143 901 – Code APE 6831Z, dont le siège social est situé au 11 rue de la Petite Cantate. Téléphone : 01 88 84 00 54 – Mail : contact@cfc-conseils.com

Elle est enregistrée à l’ORIAS sous le n° 20007411 en qualité d’intermédiaire en assurance, en tant que courtier adhérent à la compagnie IAS, association agréée auprès de l’ACPR.

Elle est également intermédiaire en transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle de l’immobilier n° CPI77012021000000020, valable jusqu’au 03/08/2024, délivrée par la CCI de Serris (77).

Assurance : Matrisk, sous le contrat n° MRCSFGP202009FRS0000000028919A00
Médiateur : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Ne peut recevoir de fonds ou effets de valeur dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’un courtage en assurance.

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’URL www.cfc-conseils.com, est édité par :

Raison sociale : CFC CONSEILS est une marque de la société EIRL Cédric Falzon Conseils
Forme juridique : EIRL
Siège social : 11 rue de la Petite Cantate, 77410 Précy-sur-Marne
Numéro d’immatriculation : 49514390100041
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02495143901
Email : contact@cfc-conseils.com
Téléphone : 01 88 84 00 54
Responsable de la publication : Cédric Falzon

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels et informatiques du site, y compris son design, sa structure et ses contenus, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Monsieur Cédric Falzon. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

4. Protection des données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, Monsieur Cédric Falzon s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Base légale du traitement : Les données sont collectées et traitées sur la base du consentement de l’utilisateur, de la nécessité contractuelle dans le cadre des prestations fournies, ou pour répondre à une obligation légale.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées pour une durée maximale de 5 ans, sauf disposition légale contraire.
Droits et recours : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour toute demande, contactez contact@cfc-conseils.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Information sur les tiers : Si vous nous transmettez des données concernant des proches, vous êtes responsable de les informer du présent traitement.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’un éventuel dysfonctionnement du site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.

7. Liens hypertextes

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8. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les services de Monsieur Cédric Falzon et de fournir des informations générales sur son activité. Les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment.

9. Sécurité des données

Monsieur Cédric Falzon met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.