Mentions Légales – CFC Conseils

CFC CONSEILS, SARL à associé unique au capital de 180 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 108 173 840 – SIRET 108 173 840 00019 – Code APE 6622Z, dont le siège social est situé au 11 rue de la Petite Cantate, 77410 Précy-sur-Marne. Téléphone : 01 88 84 00 54 – Mail : contact@cfc-conseils.com

Elle est inscrite à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 26012694 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA). Elle est adhérente de l’ANACOFI-COURTAGE, association professionnelle agréée par l’ACPR, et soumise au contrôle de l’ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Elle est également intermédiaire en transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7701 2026 000 000 021, valable jusqu’au 07/10/2029, délivrée par la CCI Seine-et-Marne. Elle est adhérente de l’ANACOFI-IMMO.

Assurance : Responsabilité civile professionnelle et garantie financière MMA IARD, police n° 150265649, souscrite par l’intermédiaire de BdJ SAS – 39 rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris
Médiateur : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Ne peut recevoir de fonds ou effets de valeur dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’un courtage en assurance.

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’URL www.cfc-conseils.com, est édité par :

Raison sociale : CFC CONSEILS
Forme juridique : SARL à associé unique au capital de 180 000 €
Siège social : 11 rue de la Petite Cantate, 77410 Précy-sur-Marne
Numéro d’immatriculation : RCS Meaux 108 173 840 – SIRET 108 173 840 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78108173840
Email : contact@cfc-conseils.com
Téléphone : 01 88 84 00 54
Responsable de la publication : Cédric Falzon, gérant

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels et informatiques du site, y compris son design, sa structure et ses contenus, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la société CFC CONSEILS. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

4. Protection des données personnelles

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• Base légale du traitement : Les données sont collectées et traitées sur la base du consentement de l’utilisateur, de la nécessité contractuelle dans le cadre des prestations fournies, ou pour répondre à une obligation légale.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées pour une durée maximale de 5 ans, sauf disposition légale contraire.
• Droits et recours : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour toute demande, contactez contact@cfc-conseils.com.
  Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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5. Responsabilité

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6. Droit applicable et juridiction compétente

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7. Liens hypertextes

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8. Description des services fournis

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9. Sécurité des données

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